Conditions Générales d'Utilisation

Acceptation des Conditions

En utilisant nos services, vous acceptez d'être lié par ces conditions générales.

Votre utilisation continue du service constitue une acceptation de toute modification de ces conditions.

Définitions

  • • "Service" désigne les services de planification financière fournis par Xelariontoqa
  • • "Utilisateur" désigne toute personne utilisant nos services
  • • "Contenu" inclut tous textes, graphiques et matériaux sur notre plateforme
  • • "Compte" désigne votre compte utilisateur sur notre plateforme

Utilisation du Service

L'utilisation de nos services est soumise aux conditions suivantes :

Éligibilité

Vous devez être majeur et capable juridiquement de contracter pour utiliser nos services.

18+ uniquement

Responsabilité du Compte

Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

Responsabilités de l'Utilisateur

En tant qu'utilisateur, vous vous engagez à :

  • • Fournir des informations exactes et à jour
  • • Utiliser le service de manière légale
  • • Ne pas nuire au service ou aux autres utilisateurs
  • • Ne pas interférer avec le fonctionnement du service
  • • Respecter les droits de propriété intellectuelle

Utilisations Interdites

Les utilisations suivantes sont strictement interdites :

  • • Activités illégales ou frauduleuses
  • • Contenu nuisant ou offensant
  • • Envoi de spam ou de communications non sollicitées
  • • Distribution de logiciels malveillants
  • • Usurpation d'identité
  • • Extraction automatisée de données

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du service sont notre propriété ou celle de nos partenaires.

Nous vous accordons une licence limitée d'utilisation pour vos besoins personnels.

Conditions de Paiement

Les conditions de paiement suivantes s'appliquent à nos services d'abonnement :

  • • Abonnement mensuel de 250€ TTC, prélevé le même jour chaque mois
  • • Facturation automatique avec TAP représentatif de 3,2% sur 12 mois
  • • Annulation possible à tout moment avec préavis de 30 jours
  • • Remboursement au prorata pour les services non utilisés

Les performances passées ne garantissent pas les résultats futurs.

Limitation de Responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant de votre abonnement mensuel en cours.

Aucune garantie n'est fournie quant aux résultats d'investissement.

Indemnisation

Vous vous engagez à nous indemniser contre toute réclamation résultant de votre utilisation du service.

Résolution des Litiges

Les litiges sont résolus selon les modalités suivantes :

Arbitrage

Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon le règlement de la Chambre de Commerce de Paris.

Utilisateurs UE

Les consommateurs européens peuvent accéder à la plateforme de résolution des litiges en ligne.

ec.europa.eu/consumers/odr: https://ec.europa.eu/consumers/odr

Résiliation

Nous nous réservons le droit de résilier votre compte en cas de violation de ces conditions.

La résiliation entraîne la suppression de votre accès et de vos données après 30 jours.

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par le droit français et les tribunaux de Paris sont compétents.

Modifications des Conditions

Les modifications des conditions sont notifiées 30 jours à l'avance par email.

La poursuite de l'utilisation après modification vaut acceptation.

Divisibilité

Si une clause est invalidée, les autres demeurent applicables.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Xelariontoqa.

Contact pour les Conditions

Pour toute question sur ces conditions, contactez-nous à info@xelariontoqa.com

Xelariontoqa Finance SARL

20 Place des Terreaux, 69001 Lyon, France

Dernière mise à jour: 17 juillet 2025

Date d'entrée en vigueur: 17 juillet 2025